Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 29
Le mardi 1er février 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Murray, Nolin, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, *Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, *De Bané, Di Nino, Doody, *Downe, *Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, *Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Mercer, *Merchant, Milne, Moore, *Munson, Murray, Nolin, *Oliver, *Pearson, Pépin, *Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), *Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, *Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence en mémoire des victimes du tsunami en Asie.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Louis J. Robichaud, C.P., ancien sénateur, décédé le 6 janvier 2005.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Nolin présente un projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 58 (motion) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur l'opportunité d'établir un système public universel d'éducation postsecondaire en tant que programme social et économique national et l'adoption d'une loi fédérale définissant la mission, le rôle et les responsabilités du gouvernement en matière d'éducation postsecondaire.
Débat terminé.
Les articles nos 1, 2 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Stollery attire l'attention du Sénat sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur le cycle de Doha.
Après débat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers pour les contribuables à faible ou à moyen revenu;
Que le Sénat exhorte le gouvernement à arrêter de percevoir des sommes en trop auprès des Canadiens et à réduire les cotisations d'assurance-emploi de manière que les recettes annuelles de ce programme cessent d'être considérablement plus élevées que les dépenses de programmes annuelles;
Que le Sénat exhorte le gouvernement, dans chaque budget à partir de maintenant, à fixer un montant pour la réduction de la dette équivalant à au moins les deux septièmes des recettes nettes que l'on prévoit recueillir au moyen de la taxe sur les produits et services;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci- dessus.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., au nom de l'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1).—Document parlementaire no 1/38-344.
Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 44.—Document parlementaire no 1/38-345.
Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone (DORS/JUS-605553), du Règlement des Nations Unies sur le Libéria (DORS/JUS-605871), du Règlement des Nations Unies sur l'Afghanistan (DORS/JUS-604132), du Règlement des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/JUS-606346), du Règlement des Nations Unies sur le Soudan (DORS/JUS-606660), du Règlement des Nations Unies sur l'Iraq (DORS/JUS-605066), du Règlement des Nations Unies sur la République démocratique du Congo (DORS/JUS-606185), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/38-346.
Rapport sur l'accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.—Document parlementaire no 1/38-347.
Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226.—Document parlementaire no 1/38-348.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2004, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/38-349.
Rapports du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-350.
Sommaire des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1997-98 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-351.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 32 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (15 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette enlevé de la liste des membres (15 décembre).
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Les noms des honorables sénateurs Fraser et Harb substitués à ceux des honorables sénateurs Austin et Christensen (15 décembre).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Les noms des honorables sénateurs Cook et Merchant ajoutés à la liste des membres (15 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Cook enlevé de la liste des membres (27 janvier).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (15 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (31 janvier).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Pépin ajouté à la liste des membres (15 décembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (15 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Day (1er février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (5 janvier).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs enlevé de la liste des membres (10 janvier).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (28 janvier).
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (31 janvier).